PROCESSUS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
SAGIS AM a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.
Une réclamation est la manifestation d’une insatisfaction ou l’expression d’un mécontentement d’un client à l’encontre de son fournisseur pour un dysfonctionnement lié aux produits ou au processus que le client impute à ce dernier, et dont il demande le traitement. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les clients qui souhaitent faire une réclamation à SAGIS AM peuvent s’adresser à leur interlocuteur habituel ou le faire directement auprès du Gérant de la société, M. Arnaud Gosset-Grainville :
- par courriel à l’adresse : reclamation@sagis-am.com
- par courrier postal à l’adresse suivante :
SAGIS AM
Réclamations clients
72 avenue Victor Hugo
75116 Paris
Le client résidant dans un autre pays que la France peut s’adresser à la société en français, en anglais ou dans l’une des langues officielles de ce pays.
Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande du client, SAGIS AM envoie un accusé réception au client par mail ou par courrier. Le délai de traitement d’une réclamation est de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation. Si des circonstances particulières font que le délai de traitement de la réclamation ne peut pas être respecté, SAGIS AM en informe le client.
Le client est informé de l’issue accordée à sa réclamation par courrier ou par courriel.
Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers :
- en remplissant le formulaire suivant :
- Par courriel à l’adresse : mediation@amf-france.org
- Par courrier :
Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
www.amf-france.org
CRITÈRES RELATIFS AU RESPECT D’OBJECTIFS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE GOUVERNANCE (ESG)
Dans le cadre de son processus d’analyse et de sélection des OPCVM, SAGIS ASSET MANAGEMENT prête une attention particulière aux caractéristiques extra financières des entreprises et sociétés de gestion rencontrées. Les gérants sont amenés à apprécier l’attention portée par les sociétés aux problématiques sociales, environnementales et de gouvernance. Bien que ces critères ne rentrent pas directement dans le processus d’investissement, la violation flagrante de ces aspects peut être un facteur bloquant d’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement.
Une charte inspirée de l’association Ethique et Finance est systématiquement adressé aux gérants délégataires de SAGIS AM. Une évaluation des fonds créés au regard des critères ESG est réalisée par Ethifinance. La charte est disponible ci-dessous, les résultats de l’évaluation sont consultables ici.
POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION, « BEST SELECTION »
Le présent document a pour but d’informer les clients de SAGIS AM de la politique mise en œuvre pour assurer la meilleure exécution des ordres et sélectionner les intermédiaires de marché dans le cadre des achats et ventes de titres financiers.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Ce document a pour objectif d’éclairer nos clients sur les dispositions que nous avons prises pour prévenir et détecter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de nos activités.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Le présent document vise à définir les modalités de rémunération applicables à l’ensemble des collaborateurs de la société de gestion Sagis Asset Management (ci-après la « SGP »).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à SAGIS AM des données à caractère personnel. En conséquence, SAGIS AM traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à SAGIS AM des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.
SAGIS AM traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité SAGIS AM y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à SAGIS AM, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).
Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec SAGIS AM. Si vous n’avez pas contracté avec SAGIS AM, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à SAGIS AM ; à la demande d’une autorité légale, etc.).
Ces données pourront être transmises à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu’à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@sagis-am.com ou par courrier postal en écrivant à :
SAGIS AM
72 avenue Victor Hugo
75116 Paris
UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE, COURRIEL
SAGIS AM pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).
Des stratégies raisonnées